Le référendum sur l’immigration
Le parlement adoptera avant la fin de l’année un nouveau texte sur l’immigration. Le « projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » est le trentième sur ce sujet depuis 1980. Mais cette manie législative n’a pas permis de réguler les flux migratoires. Nicolas Sarkozy proposait une « immigration choisie » lors de sa campagne électorale de 2007. François Hollande parlait d’une « immigration intelligente » en 2012. Néanmoins la classe politique se révèle incapable de maîtriser les flux migratoires.
Le nombre de permis de séjour a atteint le niveau impressionnant de 3,7 millions d’individus en 2022 : soit 25% de plus qu’en 2017 et 47% de plus qu’en 2012. De plus, les demandes d’asile ont augmenté de 227% par rapport à 2009. Le regroupement familial et le droit du sol ont permis l’implantation en France d’une importante population d’origine étrangère. La France apparait comme un Eldorado pour des populations issues de pays sous-développés. D’autre part, les procédures d’expulsion des clandestins sont dépendantes du bon vouloir des pays d’origine. Le taux d’exécution des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) se situe à un niveau de 10%.
Un système kafkaïen s’est progressivement mis en place : des réseaux de passeurs fournissent des kits comprenant des faux papiers et un narratif pour l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). De plus, des associations subventionnées se chargent de défendre les illégaux devant les tribunaux administratifs pour empêcher toute expulsion. Enfin la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que les forces de l’ordre ne pouvaient pas refouler un étranger dans l’illégalité sans lui laisser un « certain délai » pour le faire volontairement.
Concernant le regroupement familial, le Conseil d’État a reconnu le « droit de mener une vie familiale normale » comme un principe général du droit. Le Conseil constitutionnel a validé le principe de fraternité qui dépénalise l’aide accordée à des immigrés franchissant illégalement la frontière si un motif humanitaire est invoqué. La France demeure ainsi un pays particulièrement attractif pour les immigrés.
D’autres pays européens ont restreint les prestations sociales accordées aux étrangers en situation légale ou illégale. Des mesures sont également prises pour réduire les conditions d’accès à la nationalité. Mais en France, aucune mesure de ce type n’est à l’ordre du jour. Au contraire le gouvernement fait savoir que des régularisations sont prévues pour combler les emplois dans « les métiers en tension ». Mais il ne vient pas à l’esprit de nos gouvernants de les réserver aux demandeurs d’emploi déjà recensés. L’agence Pôle emploi recense officiellement 2,8 millions de chômeurs à la recherche d’un emploi.
Reconquête fait signer une pétition pour imposer un référendum sur l’immigration. La Constitution prévoit la possibilité d’un référendum d’initiative partagée (RIP) à condition que 185 parlementaires et 4,8 millions de citoyens signent une pétition. Voici le lien pour signer cette pétition :