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Le droit de vote pour les étrangers

  • Jean-Luc Tari
  • il y a 11 heures
  • 1 min de lecture

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi constitutionnelle visant a accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. La France comme les autres pays de l'Union Européenne autorise déjà les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne à voter aux élections locales et européennes dans le pays européen de résidence.



 
 
 

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