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La loi sur la retraite et le 49.3



L’article 49.3 de la Constitution précise que le premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement à l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée dans les 24 heures est votée. Élisabeth Borne a engagé cette procédure car elle a constaté une absence de majorité pour voter la réforme.


Des négociations étaient engagées avec les députés Les Républicains pour obtenir les votes manquants. Ils sont indispensables pour obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. Mais les deux-tiers des Français sont opposés à la réforme et 61% souhaitent que le mouvement social se poursuive après le vote des députés (sondage Odoxa du 15/03/23).


Il est exact que cette réforme avait été annoncée lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron. Mais 62% des sondés considèrent que les parlementaires n’ont pas « pas respecté la démocratie ». Les sympathisants LFI sont contre à 85 % et les sympathisants RN à 75%. Par contre, les sympathisants Renaissance soutiennent la réforme à 88% et ceux de LR à 62% (sondage Odoxa du 15/03/23).


Toutefois, cette réforme pourrait avoir des conséquences politiques à moyen terme au détriment de la macronie. Il se pourrait que ce soit une victoire à la Pyrrhus. Les Français ont l’impression que le gouvernement Borne est attentif aux exigences de la Commission de Bruxelles plutôt qu’à la volonté de la majorité du peuple. Un ressentiment pourrait s’installer et des manifestations se durcir malgré le vote de la réforme.


Cette réforme contestée pourrait avoir un impact sur la prochaine présidentielle. Emmanuel Macron ne peut pas se représenter. Si les opposants d’aujourd’hui décident de sanctionner la macronie alors le candidat Renaissance à la prochaine présidentielle pourra être battu. Une véritable alternance politique sera ainsi possible en 2027.

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