L’attentat terroriste de Marseille : l’urgence sans l’État

Comme suite à l’égorgement de 2 jeunes femmes à Marseille, le préfet du Rhône a été limogé. Cette sanction fait suite à un rapport remis par l’Inspection Générale de l’Administration. Ce rapport précise qu’Ahmed Hanachi a été interpellé le 29 septembre 2017 à 19h10 suite à la tentative de vol d’une veste dans un magasin du centre commercial de la Part-Dieu. Les empreintes digitales ont permis de déterminer qu’Ahmed Hanachi avait déjà commis des délits sous 6 identités différentes en 2005 : infraction à la police des étrangers, vol à l’étalage et trafic de stupéfiants. Aucune condamnation n’a été prononcée pour ces délits. Il ne faisait pas l’objet d’une fiche « S » ni d’un suivi particulier pour radicalisation. Toutefois le rapport précise : « Seul le fichier national des étrangers, accessible aux services de police, indiquait pour l’un de ses alias (Béchir Hannachi, né le 30 décembre 1987, à Oran) une mesure d’éloignement (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, pris par la préfecture de Toulon), notifiée le 7 décembre 2005 mais non exécutée en raison de l’absence de place en centre de rétention ».

Ahmed Hanachi a présenté un passeport tunisien avec un visa d’entrée d’avril 2017. Il se trouve en situation irrégulière et une procédure d’expulsion est initiée qui aurait dû aboutir. Le rapport explique : « Il disposait, en effet, d’un passeport authentique, alors que l’une des causes principales des échecs à l’éloignement est l’absence de document de voyage : les étrangers en situation irrégulière ne présentent souvent aucun document permettant de connaître leur identité ou déclarent une fausse identité. La préfecture doit alors rechercher leur nationalité -en croisant des informations dispersées, lorsqu’il en existe- puis obtenir auprès d’un consulat un laissez-passer, indispensable pour qu’ils puissent quitter le territoire français, cette démarche étant parfois vaine ou la réponse du consulat étant trop tardive pour que l’éloignement puisse être réalisé dans les délais légaux. Ainsi, d’après le directeur zonal de la Police de l’Air et des Frontières, seuls 20% des retenus arrivant au Centre de Rétention Administrative de Lyon sont à la fois identifiés, documentés et munis d’un titre permettant l’éloignement vers un pays tiers ».

L’agent de permanence de la préfecture contacte le 30 septembre en matinée le Centre de Rétention Administrative de Lyon. On lui répond qu’il n’y a plus de place. L’agent de permanence omet de solliciter le sous-préfet de permanence pour savoir ce qu’il convient de faire. Le sous-préfet est parti pour représenter le préfet de région à une cérémonie de baptême d’une promotion militaire. L’agent de permanence considère qu’il ne peut pas déranger le sous-préfet pour l’informer. Pourtant, il était encore temps de valider une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre d’Ahmed Hanachi. De plus, des places se sont libérées dans l’après-midi du 30 septembre 2017 mais la préfecture n’est pas informée. Le rapport précise que cette carence de la préfecture n’est pas exceptionnelle : 27 cas ont été recensés au cours du dernier trimestre (juillet à septembre 2017). La cause énoncée est : « Ces carences sont généralement liées à la durée limitée de la procédure de retenue en vérification de séjour, notamment celles résultant d’une interpellation réalisée entre 15h et 17h30 et se terminant avant la réouverture du bureau de la préfecture le lendemain matin ».

Les médias ont présenté le double assassinat de Marseille comme la conséquence malheureuse d’un dysfonctionnement ponctuel à la préfecture. La sanction à l’encontre du préfet du Rhône semble valider cette explication. Pourtant la lecture du rapport de l’Inspection Générale de l’Administration montre bien que la cause est structurelle. Le dispositif d’expulsion des clandestins n’est pas efficace depuis des années. Les médias ont préféré taire cette réalité et faire croire aux Français à une erreur pour éviter de mettre à jour les dysfonctionnements récurrents : délais légaux trop courts, communication insuffisante des services de l’État, saturation des Centres de Rétention Administrative et refus des pays d’origine de récupérer leurs ressortissants. Le gouvernement veut convaincre les Français que la situation est sous contrôle alors que l’État français est dans l’incapacité d’expulser efficacement les clandestins. Un débat parlementaire a porté sur la fin de l’état d’urgence alors que les Français subissent l’urgence sans l’État !