Mentions légales

Editeur :

Le Rassemblement Pour la France, association politique régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au Journal Officiel le 13 avril 2013 sous le numéro W751218685, dont le siège social est situé 44 rue Monge (75005) Paris.

Informations éditoriales :

Président et Directeur de la publication : Christian VANNESTE

Secrétaire Général : Fredérick BIGRAT

Responsable communication / Presse : Guy Jean Wio

Contact : rpf.presse@gmail.com

Hébergeur du site :

Entreprise Wix.com - Siège social : Tel Aviv-Jaffa, IsraëlPDG : Avishai Abrahami

Respect de la propriété intellectuelle :

Certains contenus exposés sur le site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

À l'exception de l'iconographie et des éléments multimédias et photographiques, la reproduction sur tout support des pages qui composent le site est autorisée aux conditions suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l'intégrité des documents et données reproduits qui ne doivent être ni modifiés ni altérés ; mention expresse de la source et de la date du document (ou, à défaut, sa date de mise à jour) ; mention expresse du titre et de l’adresse url de la page du site duquel le contenu est extrait.

Données à caractère personnel :

Aucune information personnelle n'est collectée sur le site à l’insu des internautes, ni cédée à des tiers. Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du formulaire général de contact sont destinées à l’usage de l’association pour la gestion de son fichier adhérent.

Les internautes disposent à l’égard des données les concernant d'un droit d'accès et d’un droit de rectification, qu’ils peuvent exercer auprès du Webmestre par le biais d’un courriel envoyé à l’adresse rpf.presse@gmail.com, auquel il convient de joindre en pièce jointe une copie de votre pièce d’identité.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site internet du « Rassemblement Pour la France »

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Il est préalablement rappelé que le site internet « http://www.rpf-france.org » est la propriété de l’association "Rassemblement Pour la France" (W751218685).

Définitions

Chaque fois qu’ils seront utilisés au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

CGU : les Conditions Générales d’Utilisation définies par le Rassemblement Pour la France et qui s’imposent à l’Utilisateur et à tout internaute visitant le Site.

Compte Utilisateur : l’espace personnel protégé d’un Utilisateur sur le Site.

Contenu : les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site.

Données Personnelles : les informations personnelles que l’Utilisateur peut donner dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment lors de son inscription pour l’ouverture d’un Compte Utilisateur donnant accès au Forum.

Droits de Propriété Intellectuelle : les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données, ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par le Rassemblement Pour la France et nécessaires à la réalisation de ses activités et/ou à l’exploitation du Site.

Forum : l’espace de discussion mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

Lien Hypertexte : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône, ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur le Site, ou d'une page du Site à la page d'un Site Tiers.

Site : désigne le site mis à la disposition des internautes par le biais d'Internet à l’adresse URL « http://www.rpf-france.org ».

Site Tiers : site Internet édité par des tiers sur lequel le Rassemblement Pour la France n'exerce aucune sorte de contrôle.

Utilisateur : tout internaute [majeur et capable ?] qui s’est inscrit et a ouvert un Compte Utilisateur sur le Site.

Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site déterminent les conditions d’accès et d'utilisation du Site.

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Toute connexion au site est subordonnée au respect des CGU et en accédant au site chaque internaute reconnait les avoir lues et acceptées. S’agissant des internautes mineurs, ils sont présumés agir sous l’autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal, lesquels sont réputés avoir accepté pour leur compte les présentes CGU.

L’acceptation des CGU est formalisée par le fait de cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation » qui apparait automatiquement à l’écran dans une fenêtre pop-up au moment de la connexion au Site. Le fait de cocher cette case est réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. A défaut de cocher cette case l’utilisation du Site est rendue impossible par le maintien de la fenêtre pop-up. [Paragraphe à valider avec le prestataire informatique]

Le Rassemblement Pour la France se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, les nouvelles dispositions étant applicables à compter de leur publication sur le Site. La reconnexion et l'utilisation du Site de manière continue dans le temps emporte ré-acceptation systématique des CGU, lesquelles s’imposent à l’Utilisateur dans la dernière version mise en ligne. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues à chaque nouvelle connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive du Rassemblement Pour la France.

Le Rassemblement Pour la France détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments originaux qui composent le Site (structure générale, textes, graphiques, images, sons et vidéos), exception faite des éléments qui peuvent lui être remis par ses partenaires ou des tiers, lesquels restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont diffusés sur le Site avec leur autorisation.

Dans les cas où cela est expressément stipulé, il est possible de télécharger et/ou d’imprimer et/ou plus généralement de relayer les contenus disponibles sur le Site pour un usage non commercial, sans rien modifier du contenu et en veillant à reproduire la mention suivante sur chaque copie qui en est faite : « Ce document provient du site internet du "Rassemblement Pour la France" (« http://www.rpf-france.org »). Tous les droits de reproduction sont réservés ».

Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, des contenus, des marques et logos, publiés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Avant-Garde et/ou, le cas échéant, des autres titulaires de droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Clause d’exclusion de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et/ou du Forum se fait à ses risques et périls.

Le Rassemblement Pour la France décline toute responsabilité à raison des erreurs, inexactitudes ou omissions qui peuvent se trouver dans les contenus diffusés sur le Site et/ou le Forum. Cependant, le Rassemblement Pour la France s’engage à rectifier ces omissions, inexactitudes ou erreurs dans les meilleurs délais dès lors qu’elle en aura eu connaissance ou qu'elles lui auront été signalées.

L’utilisation du Site et/ou du Forum ne dispense pas l’Utilisateur de vérifier les informations qui y sont diffusées, notamment auprès des sources officielles.

Par ailleurs, le Rassemblement Pour la France décline toute responsabilité à raison des contenus diffusés par les Utilisateurs sur le Forum. Plus particulièrement, le Rassemblement Pour la France ne pourra être tenu pour responsable :

des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées ;
des dommages pouvant résulter de la consultation de Sites Tiers à partir de liens hypertextes indiqués sur le Site, l’Utilisateur étant seul responsable de sa navigation sur internet, y compris lorsqu’il utilise des liens mentionnés sur le Site. A cet égard, il est rappelé que le Rassemblement Pour la France n'assume aucune responsabilité quant au contenu de Sites Tiers. La présence sur le Site de liens hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers ne saurait signifier que le Rassemblement Pour la France cautionne le contenu desdits sites.
des liens hypertextes susceptibles de diriger les internautes sur le Site.

Protection de la vie privée, données personnelles et cookies

Le Rassemblement Pour la France respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des internautes ; ainsi aucune donnée personnelle n'est collectée sur le Site à l’insu des internautes.

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées sur le Site par les internautes, le Rassemblement Pour la France s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés".

Les données personnelles recueillies sur le Site, notamment lors de l'inscription ou dans le cadre d’un versement en ligne à l’ordre de Le Rassemblement Pour la France (rubrique « Faire un don »), sont obligatoires pour utiliser les différents services liés à la création d’un compte et/ou au système de paiement en ligne.

Ces données sont destinées au Rassemblement Pour la France et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Elles sont utilisées aux fins de fourniture des services offerts par le Site.

Le Rassemblement Pour la France s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Les données renseignées par les internautes sont conservées par le Rassemblement Pour la France pendant toute la durée de la relation contractuelle qui résulte de la création d’un Compte-Utilisateur ou à l’occasion d’un versement en ligne à l’ordre de l’Avant-Garde. Les données sont ensuite stockées à des fins d’archivage. L'archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Les données collectées sur le Site par le Rassemblement Pour la France ne sont pas des données sensibles. L’Utilisateur assume une responsabilité exclusive en cas diffusion par lui via le Forum d’informations, indications ou contenus s’apparentant ou susceptibles de s’apparenter à des données sensibles.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et plus particulièrement des articles 38, 39 et 40 chaque Utilisateur ou internaute dispose des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le webmestre [adresse de contact].

Enfin, lors de la clôture d’un Compte Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les Données Personnelles relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, les opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes les données peuvent être différées pour une durée maximale de un an.

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, le traitement automatisé des Données Personnelles réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Par ailleurs, pour une utilisation optimale du Site, Le Rassemblement Pour la France se réserve le droit de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur les ordinateurs des Utilisateurs [A vérifier avec prestataire]. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site web peut envoyer sur le disque d’un ordinateur aux fins de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute concerné et de lui fournir des services personnalisés. De manière générale, Le Rassemblement Pour la France enregistre des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site (son adresse IP, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), afin de le reconnaitre à chaque connexion et de lui offrir une navigation confortable. L'internaute peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque internaute est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'internaute est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site, l'activation des cookies est requise.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont soumises au droit français.

Les juridictions françaises auront compétence pour trancher tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des CGU.