Des décisions de justice suspendant ou non le passe sanitaire


Dans les Yvelines, la justice a suspendu le 24 aout 2021 l’arrêté du préfet instaurant le passe sanitaire dans les centres commerciaux. Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a estimé : « En l’espèce, il résulte des termes de l’arrêté contesté que les mesures de restriction imposées par le préfet des Yvelines s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces et ne prévoient aucun aménagement permettant de réserver l’accès des personnes ne disposant pas de passe sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité dans l’enceinte de ces magasins et centres, en particulier aux commerces alimentaires, en méconnaissance des dispositions législatives applicables ». Quatorze centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés sont concernés dans ce département.


De même, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a décidé le 27 aout 2021 de suspendre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin à la suite du recours d’un gérant d’un centre commercial. Ces décisions sont applicables immédiatement. Les tribunaux administratifs ont précisé : « Il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ainsi qu’à la liberté du commerce ». Les préfets ont la possibilité de faire appel devant le Conseil d’État.


Par contre, le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision contraire le 24 aout 2021. Le tribunal estime que la préfecture a étudié les « bassins de vie » du département pour s’assurer que l’ensemble de la population, même sans passe, a un accès à des commerces alimentaires en dehors des grands centres commerciaux. Un imbroglio juridique existe à présent selon le résultat des recours devant les tribunaux administratifs. Le passe est applicable ou non en fonction des décisions juridiques locales. Le gouvernement est embarqué dans une aventure ubuesque avec le passe sanitaire. Mais c’est secondaire pour Emmanuel Macron. Il est en pré-campagne électorale. Pour lui, l’essentiel est de pouvoir affirmer l’année prochaine que tout a été mis en œuvre pour protéger les Français du COVID.

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