Oui au référendum d’initiative citoyenne



Le RPF propose depuis plusieurs années l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. Nous voulons rendre le pouvoir au peuple et nous exigeons la prise en compte des choix des Français. L’idée essentielle que nous voulons transmettre consiste à rendre la parole au peuple, à redonner à la France la foi en elle-même. Nous voulons que la France survive à cette époque d’effacement des identités où seul semble compter le profit de quelques-uns, nous voulons remettre les hommes et les femmes au cœur du projet de société, nous voulons remettre le bon sens au pouvoir.


Au RPF, nous avons la volonté de rétablir les valeurs de la famille face à toutes les dérives, de privilégier le national avant l’international, nous préférons la sécurité au laxisme, nous défendons la liberté d’entreprendre et de créer des richesses plutôt que d’ensevelir les contribuables sous toujours plus d’impôts, nous voulons la solidarité et non l’assistanat.


Actuellement, le référendum d’initiative partagée est possible. Un référendum peut être initié par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit au moins 185 députés ou sénateurs et plus de 4,5 millions d’électeurs. En vigueur depuis 2015, la disposition n’a jamais été appliquée, il est notamment interdit d’abroger par référendum une loi récemment votée.


Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) est une revendication des gilets jaunes. Pour justifier sa mise en place, les militants du RIC s'appuient sur l'article 3 de la Constitution, qui définit que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'objectif des gilets jaunes est de : « prendre des décisions importantes » concernant « le fonctionnement et l'amélioration ou l'évolution du pays ». Certains militants réclament la création du RIC constituant, abrogatoire, révocatoire et législatif. Ainsi le RIC proposé par les gilets jaunes repose sur plusieurs volets :

  • un volet législatif : pour que les citoyens fassent des propositions de loi ;

  • un volet révocatoire : pour que les citoyens puissent « obtenir, à tout moment, la destitution d’un représentant, d’un élu, d’un ministre, d’un haut fonctionnaire » ;

  • un volet abrogatoire : pour que les citoyens se prononcent sur « l’abrogation, totale ou partielle, d’un traité, d’une loi » ;

  • un volet constituant : pour que les citoyens puissent « réviser eux-mêmes la constitution ».

Concrètement, il faudrait réunir un certain nombre de signatures - 700 000 est souvent évoqué - afin de déclencher le processus. Le référendum serait alors organisé à l’échelle nationale dans un délai d’un an, après débats et amendements du Parlement.

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